Conditions d’utilisation

1. Exploitant du site web

Ce site web est exploité par Henan Winworth Heavy Industry (« Winworth », « nous », « notre » ou « nos »). Toute référence au « site web » comprend ses pages, textes, images, téléchargements, formulaires et autres éléments qui y sont mis à disposition.

2. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser le site web à des fins licites de recherche professionnelle, d’évaluation de produits et de communication avec Winworth. Vous pouvez télécharger ou imprimer des extraits raisonnables pour les besoins internes d’achat ou de revue technique de votre organisation, à condition que les mentions de droit d’auteur et de propriété restent intactes.

3. Utilisation interdite

Vous ne devez pas :

4. Informations relatives au site et aux produits

Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et utiles, mais les images de produits, dimensions, nuances, procédés, capacités, descriptions de performances et exemples d’application sont fournis à titre de référence générale. Les composants industriels sur mesure peuvent varier selon les plans, les spécifications matière, les gammes de fabrication, les exigences de contrôle et les conditions de service.

Le contenu du site ne constitue pas un conseil technique, de sécurité ou juridique et ne confirme pas qu’un produit convient à un four, une machine, un système ou des conditions de service particuliers. Des personnes qualifiées doivent examiner la conception finale, les interfaces, les charges ainsi que les exigences de refroidissement, électriques, environnementales et de sécurité.

5. Demandes, offres et commandes

L’envoi d’un formulaire ou d’une demande ne crée aucun contrat, engagement d’achat, mandat, exclusivité ni obligation de fourniture. Une offre n’est contraignante que dans la mesure expressément indiquée dans un document écrit autorisé et reste soumise à sa durée de validité, à ses hypothèses, exclusions et spécifications de référence.

Les commandes sont soumises à une acceptation écrite et, le cas échéant, au contrat de vente, à l’accusé de réception de commande, à l’accord technique, au plan qualité, aux Incoterms, aux conditions de paiement et aux autres documents du projet. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et un accord commercial signé, l’accord signé régit la transaction concernée.

6. Plans et autres éléments transmis

Vous conservez la propriété des plans, spécifications et autres éléments que vous transmettez. Vous accordez à Winworth ainsi qu’au personnel ou aux prestataires intervenant dans le traitement de la demande un droit limité d’accès, de reproduction, de traduction et d’évaluation de ces éléments, uniquement afin de répondre, d’évaluer la fabricabilité, de préparer une offre, d’exécuter les travaux convenus ou de respecter des obligations légales.

Vous déclarez être autorisé à communiquer les éléments transmis et que l’utilisation permise n’enfreindra aucun droit de propriété intellectuelle, de confidentialité, de protection de la vie privée ou autre droit. N’envoyez aucun élément soumis au contrôle des exportations, classifié, personnel ou confidentiel appartenant à un tiers, sauf si sa communication est autorisée et si des garanties appropriées ont été convenues au préalable. Les accords distincts de confidentialité ou de projet prévalent lorsqu’ils s’appliquent.

7. Propriété intellectuelle

Le site web ainsi que ses textes originaux, graphismes, photographies, logos, mises en page et logiciels appartiennent à Winworth ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. « Winworth », les logos associés et les identifiants de produits ou de services peuvent constituer des marques ou des noms commerciaux. Aucune licence n’est accordée, à l’exception de l’autorisation limitée expressément prévue par les présentes Conditions.

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre pratique. Nous ne contrôlons pas et n’approuvons pas nécessairement le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques des sites externes. Vous accédez à un site externe à vos propres risques et sous réserve des conditions et politiques de ce site.

9. Conformité aux règles d’exportation et de commerce

Vous êtes responsable de fournir, lorsqu’elles sont demandées, des informations exactes sur l’utilisateur final, la destination et l’utilisation finale. L’accès au site web, les échanges techniques, les offres et la fourniture peuvent être restreints ou refusés lorsque cela est nécessaire au respect des contrôles des exportations, des sanctions, des exigences douanières ou d’autres règles commerciales.

10. Disponibilité et modifications

Nous pouvons mettre à jour, suspendre ou retirer toute partie du site web sans préavis. Nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue, ni la correction de toutes les erreurs, ni la disponibilité dans chaque pays ou pour chaque projet de tous les produits, matières ou capacités présentés.

11. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, le site web est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous excluons les garanties implicites relatives au contenu et à la disponibilité du site, à la qualité marchande, à l’adéquation à un usage particulier et à l’absence de contrefaçon. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut les garanties ou droits qui ne peuvent légalement être exclus.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Winworth et son personnel ne pourront être tenus responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales, punitives ou consécutives résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site web, notamment des pertes de bénéfices, de production, d’opportunités, de données ou de clientèle. Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité ne peut légalement être limitée, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle, ou de décès ou dommage corporel causé par une négligence lorsque cela est applicable.

13. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique comment sont traitées les informations personnelles transmises par l’intermédiaire du site web ou générées par celui-ci et fait partie intégrante des présentes Conditions.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République populaire de Chine, sans égard aux règles de conflit de lois, sauf disposition impérative contraire. Tout litige portant exclusivement sur l’utilisation du site web qui ne pourrait être résolu par des discussions de bonne foi sera soumis à une juridiction compétente de Luoyang, Henan, Chine, sauf si une règle impérative applicable impose une autre juridiction. Les litiges contractuels relatifs à une offre ou à une commande restent régis par les clauses de règlement des litiges figurant dans l’accord signé concerné.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions du site web, de l’activité ou de la législation. Les Conditions révisées prennent effet lors de leur publication, sauf indication d’une date d’effet ultérieure. La poursuite de l’utilisation du site après une mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées dans la mesure permise par la loi.

16. Contact

Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être adressées à :

Henan Winworth Heavy Industry
Room 808, Xiyuan International, Qingdao Road, High-tech District, Luoyang Area of China (Henan) Pilot Free Trade Zone, Henan 471000, China
E-mail : hnww@winworthhi.com
Téléphone : +86 198 3880 9822